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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE613 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« portant »
les mots :
« qui porte ».
Exposé sommaire :
Modification rédactionnelle.
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