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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE544 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« modifié »,
insérer les mots :
« ou révisé ».
III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« général »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« en application du premier alinéa du présent I, il est fait application de la procédure prévue aux II à IV du présent article. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement comporte une coordination prévoyant que la mise en compatibilité dérogatoire au présent article se substitue aussi bien à la révision qu’à la modification rendue nécessaire par le projet de production d’un réacteur électronucléaire.
Il comporte aussi des modifications rédactionnelles et des coordinations juridiques.
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