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Les amendements de Maud Bregeon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La fiscalité est une vraie question et nous avons eu de longs échanges à ce propos en commission. En échangeant avec des députés dont la circonscription accueille un CNPE, j'ai pu me rendre compte que la réponse était loin d'être évidente. Ma conviction est que la répartition doit être plus large afin d'éviter que les communes situées dans un p...
Mme la ministre l'a souligné et je le répète : des aménagements du ZAN devront être prévus pour les territoires concernés. C'est l'objet de propositions de loi actuellement soumises à l'examen de nos deux assemblées. Cette question est dans notre ligne de mire, mais elle ne sera pas traitée dans ce texte. Avis défavorable.
