Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1802 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2022C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

30/10/2023 — Amendement N° 2018C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2015C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0250 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

30/10/2023 — Amendement N° 2012C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2007C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2006C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt29 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 1996C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 1992C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, M. Barthès, M. François, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

30/10/2023 — Amendement N° 1989C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 500 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

30/10/2023 — Amendement N° 1987C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Bovet, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bertelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0280 000 000
Préparation et emploi des forces280 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0200 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

30/10/2023 — Amendement N° 1981C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Giletti, M. Allisio, M. Gonzalez, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Lechanteux, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation24 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

30/10/2023 — Amendement N° 1965C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

30/10/2023 — Amendement N° 1963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance01 100 000 000
Égalité entre les femmes ...

30/10/2023 — Amendement N° 1962C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0180 000 000
Égalité entre les femmes et...

27/10/2023 — Amendement N° 1779C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 985, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le s...

27/10/2023 — Amendement N° 1778C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. François, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 1060, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le ...