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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1984C (Rejeté)
(1 amendement identique : DN156C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme Auzanot, Mme Le Pen, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, M. Ballard, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Guitton, M. François, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Chudeau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Chenu, Mme Cousin, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Barthès, M. Baubry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 200 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à interpeller sur la nécessaire montée en puissance de nos capacités spatiales, alors que le retour d'expérience de l’exercice Orion alertait sur les enjeux liés à la gestion des flux satellitaires, laquelle nécessite la mise en œuvre de moyens très conséquents.
Les programmes de renseignement d’origine spatiale Celeste (successeur de Ceres pour le renseignement électromagnétique) et Iris (successeur de CSO pour le renseignement image) doivent être confortés. Le lancement des études du système Syracuse V parait en outre essentiel pour préserver notre souveraineté en matière de télécommunication militaire. Le programme de maîtrise de l’espace Ares doit être également accéléré au regard de l’évolution des menaces qui pèsent sur nos satellites dans ce milieu. Enfin, la mise en place d’un véritable centre de commandement et de contrôle (C2) opérationnel de l’espace intégré avec les centres de commandement Air parait indispensable.
Des efforts financiers conséquents doivent être donc mobilisés dès maintenant afin que la France conserve son rang de puissance spatiale militaire.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 000 euros pour la sous-action n°07.45 : "Espace - Maîtrise de l’Espace » de l'action n°07 : "Commandement et maîtrise de l'information" du programme n°146 : « Équipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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