Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1981C (Rejeté)
(1 amendement identique : DN80C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Giletti, M. Allisio, M. Gonzalez, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Lechanteux, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Girard, M. Frappé, M. François, Mme Galzy, Mme Auzanot, Mme Cousin, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Barthès, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Ballard, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Baubry, M. Beaurain.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 100 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 100 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Il s’agit d'un amendement d’appel.
Le durcissement des menaces conduit les armées françaises à se préparer à une opération majeure de coercition, dans le cas d’un conflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, ce qui inclue nécessairement la participation active du service de santé des armées (SSA).
Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitaux traditionnels est une nécessité opérationnelle pour le SSA, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements médicaux mobiles.
La nature évolutive des conflits modernes exige une capacité accrue de projection et d'intervention médicale sur le terrain. Il est donc impératif que nos forces armées disposent des ressources nécessaires pour établir des infrastructures médicales mobiles robustes, permettant d'offrir des soins médicaux d'urgence et un soutien sanitaire continu dans des zones éloignées des structures hospitalières traditionnelles.
L'acquisition d'abris médicaux est, en ce sens, impérative. Ces infrastructures permettent une réponse rapide et efficace dans des zones de conflit, assurant ainsi la continuité des soins médicaux aux forces engagées ainsi qu'aux populations civiles affectées. Par ailleurs, la disponibilité d'ambulances et de véhicules médicaux bien équipés est essentielle pour garantir une évacuation rapide et sûre des blessés vers les installations médicales, améliorant ainsi leurs chances de survie et de récupération.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°05.80 : « Fonction santé » de l'action n° 05 : "Logistique et soutien interarmées " du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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