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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2018C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2180C )
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 100 000 000 |
| Fonds pour renforcer les actions de formation en matière d'énergie décarbonée(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 100 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », Action 01 « Performance environnementale », vers un nouveau Programme intitulé « Fonds pour renforcer les actions de formation en matière d'énergie décarbonée », dont 1 000 000 en titre 2.
Le marché de l’emploi dans les secteurs de la transition énergétique se caractérise depuis plusieurs années par une demande de main d’œuvre qualifiée supérieure à l’offre. Aussi, cet amendement vise à créer un nouveau programme, doté de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), pour renforcer les actions de formations dans les filières d'énergie décarbonée (nucléaire, photovoltaïque...).
La création de ce programme est compensée par la baisse de 100 000 000 d’euros des crédits de l’action 01 de la mission « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». La création de ce programme inclut des dépenses en Titre 2, afin de doter ce fonds d'un personnel formé et compétent, présent à travers le territoire français pour accompagner au mieux le développement des énergies décarbonées.
Afin de déployer massivement les modes de production d'énergies décarbonées sur le territoire, il faut renforcer considérablement les actions de formation initiale et continue afin que la France se donne réellement les moyens de la décarbonation de sa production énergétique.
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