Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier
1802 amendements trouvés
28/09/2023 — Amendement N° CF14A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de dégradations sur les installations nucléaires ou d’actes de violence vis...
28/09/2023 — Amendement N° CF3A au texte N° 1680 - Article 12 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’augmentation des taxes sur le GNR est inacceptable. Ces carburants sont utilisés, pour leur travail, par les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur du BTP. Alors que nous sommes encore en hyperinflation sur l’alimentation, que les pêcheurs crient au secours et que les secteurs de la construction ...
