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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier
1802 amendements trouvés
28/09/2023 — Amendement N° CF5A au texte N° 1680 - Article 12 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer les alinéas 24 à 88. Exposé sommaire : L’augmentation des taxes sur le GNR est inacceptable. Ces carburants sont utilisés, pour leur travail, par les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur du BTP. Alors que nous sommes encore en hyperinflation sur l’alimentation, que les pêcheurs crient au secours et que les secteurs de la const...
28/09/2023 — Amendement N° CF9A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les carburants ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. ...
