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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1996C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF1215C 3672C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture015 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de transférer 15 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », Action 02 « Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique », vers le Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », à l’Action 26 : « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ».

Cet amendement vise ainsi à créer un fonds de reboisement et d'adaptation au changement climatique afin de mettre en place une véritable vision stratégique et responsable pour nos forêts. En effet, l’adaptation des forêts revêt une grande importance pour faire face au réchauffement climatique et pour prévenir les crises susceptibles de se produire. Elle constitue également un préalable à l’atténuation du changement climatique par la filière forêt-bois et sera un véritable outil pour assurer le maintien de la fourniture des autres services écosystémiques en vertu de la multifonctionnalité des forêts.

Ainsi, une véritable stratégie d’adaptation des forêts est nécessaire autant en métropole qu'en Outre-mer pour encadrer les choix sylvicoles relatifs aux peuplements actuels et futurs, afin d'anticiper les tendances et les crises associées à la sylviculture, mais aussi pour expliciter les relations entre les parties prenantes inquiètes des bouleversements créés aussi bien directement par le changement climatique qu’indirectement par l’adaptation de la gestion à ces circonstances nouvelles.

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