Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1802 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1648C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baubry, M. Rancoule, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 270 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 000 0000
Sécurité et éducation routières02 000 000...

27/10/2023 — Amendement N° 1644C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 000 0000
dont titre 22 000 0000
S...

27/10/2023 — Amendement N° 1643C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000...

27/10/2023 — Amendement N° 1642C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 000 0000
dont titre 22 000 0000
Gendarmerie nationale00
S...

27/10/2023 — Amendement N° 1640C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Compensation à la Sécu...

27/10/2023 — Amendement N° 1594C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
Compensation à la Sécurité...

27/10/2023 — Amendement N° 1593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins40 0000
Protection maladie040 000
Compensation à la Sécurité s...

27/10/2023 — Amendement N° 1592C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2023 — Amendement N° 1582C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0100
Gendarmerie nationale01 000 010
Sécurité et éducation routières00...

27/10/2023 — Amendement N° 1580C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 010 0000
Sécurité et éducation routières01 010 000...

27/10/2023 — Amendement N° 1576C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 050 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0400 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale550 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0550 000

27/10/2023 — Amendement N° 1570C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale700 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0700 000

27/10/2023 — Amendement N° 1569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale600 0000
Gendarmerie nationale0600 000
Sécurité et éducation routières00

27/10/2023 — Amendement N° 1567C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Ballard, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale900 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0900 000

27/10/2023 — Amendement N° 1564C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...