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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1987C (Rejeté)
(1 amendement identique : DN157C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Giletti, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Bovet, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Meizonnet, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Menache, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Muller, M. Loubet, M. Marchio, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Hamelet, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Guitton, Mme Lelouis, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Engrand, M. Frappé, M. François, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Galzy, M. Gillet, M. Falcon.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 280 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 280 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 280 000 000 | 280 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter sur la nécessaire augmentation de la disponibilité de nos aéronefs.
Le contexte stratégique et la perspective d’un conflit de haute intensité nécessitent, pour nos forces aériennes, une meilleure disponibilité de nos aéronefs. Alors que le présent projet de loi de finances concentre ses efforts financiers sur nos appareils les plus modernes (à savoir le triptyque MRTT, A400M, Rafale), il est primordial que le maintien en condition opérationnelle concerne toutes nos flottes, même si (et surtout) celles-ci sont usées.
L'absence d’efficacité du MCO aéronautique constatée en 2017 a été principalement attribuée, d’une part, à une gouvernance inadaptée et, d’autre part, à un manque de responsabilisation des industriels en charge de la maintenance. La politique de contrat verticalisé a pour objectif de répondre à ces enjeux. Cependant, au-delà de la réorganisation des acteurs du MCO, il est essentiel de renforcer les moyens alloués à ce sujet.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 280 000 000 euros pour l'action n°04 : "Préparation des forces aériennes" du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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