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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2012C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF2179C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie010 000 000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines10 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)10 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de transférer 10 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », Action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable », vers le Programme 149 « Énergie, climat et après-mines », à l’Action 2 : « Accompagnement transition énergétique » en dépenses de titre 2.

Cet amendement vise à renforcer les dépenses de personnel mobilisées dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « MaPrimeRénov’ ».

En effet, malgré la hausse des crédits de l’action 02 « Accompagnement de la transition énergétique » en faveur de « MaPrimeRénov’ » dans le PLF 2023, de nombreux bénéficiaires de ce dispositif en dénoncent une procédure lente et complexe et peinent à obtenir le versement effectif de la somme qui leur est due. Aussi, une hausse de 10 000 000 euros des dépenses de fonctionnement doit permettre d’accélérer le traitement des dossiers en recrutant de nouveaux ETP.

Il convient de noter que cette proposition de mouvements de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.

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