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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1962C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF2523C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0180 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
Extension du Ségur de la santé(ligne nouvelle)180 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)180 000 0000
TOTAUX180 000 000180 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En 2020, le Gouvernement a mis en place le Ségur de la santé pour renforcer l’attractivité des métiers de la santé via une amélioration des rémunérations.

Certains métiers ont pourtant été oubliés par ces mesures. C’est notamment le cas des auxiliaires de vie, alors même que leur rôle est primordial.

Cet amendement vise donc à corriger cette erreur en abondant de 180 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 180 000 000 d’euros de titre 2, un nouveau programme intitulé « Extension du Ségur de la santé » en une action unique du même nom au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’amendement propose également de baisser de 180 000 000 d’euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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