Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2002C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1218C )
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 29 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 29 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 29 000 000 | 29 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 29 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », Action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal », vers le Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », à l’Action 24 : « Gestion équilibrée et durable des territoires ».
Abonder en fonds l'action visant à la gestion équilibrée et durable des territoires permettrait de développer des mesures pour le monde rural. En effet, cette action finance les interventions en faveur d’une contribution financière au réseau rural français, au niveau national et régional. Ce réseau vise à décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, à faciliter la conception de projets intégrés et à améliorer la qualité des projets et leur valorisation.
Ainsi, cet amender vise à renforcer les investissements dans le milieu rural afin de soutenir les agriculteurs dans leur gestion des territoires qui font la richesse du patrimoine paysager et nourricier français.
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