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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

133 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° 2991C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

28/10/2022 — Amendement N° 2987C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières01 000 000...

28/10/2022 — Amendement N° 2986C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

28/10/2022 — Amendement N° 2985C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2022 — Amendement N° 2983C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00

28/10/2022 — Amendement N° 2982C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
<...

28/10/2022 — Amendement N° 2981C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières1 000 0000...

28/10/2022 — Amendement N° 2687C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2685C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

28/10/2022 — Amendement N° 2681C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard, Mme Besse

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

28/10/2022 — Amendement N° 2680C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

28/10/2022 — Amendement N° 2679C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

28/10/2022 — Amendement N° 2678C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

28/10/2022 — Amendement N° 2677C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

28/10/2022 — Amendement N° 2676C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2022 — Amendement N° 2667C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

28/10/2022 — Amendement N° 2666C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2022 — Amendement N° 2665C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0100 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX0100 000 000
<...

28/10/2022 — Amendement N° 2657C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0100 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

28/10/2022 — Amendement N° 2656C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...