Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Ménard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 150 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts(ligne nouvelle) | 5 150 000 | 0 |
TOTAUX | 5 150 000 | 5 150 000 |
SOLDE | 0 |
Transférer 5,15 millions d'euros de l'action 1 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" vers l'action 1 du nouveau programme “Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts ".
Amendement de l'ONF visant au maintien des effectifs.
Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. Pour que celle-ci puisse perdurer, l’Office National des Forêts (ONF) doit être doté d’effectifs suffisants.
Pourtant, 38% des effectifs de l’ONF ont été supprimés au cours des 20 dernières années. Il en résulte que les surfaces à gérer par chaque agent ont fortement augmenté, ce qui a pour conséquence une diminution de la qualité de la gestion forestière publique, des missions de surveillance de départs de feux et de suivi sanitaire des peuplements. Les conséquences pour les forêts publiques sont lourdes.
En 2023, 95 postes supplémentaires pourraient être supprimés à l’ONF. Le présent amendement vise à augmenter légèrement les crédits alloués à l’ONF, afin de maintenir la quantité de postes dans son état actuel.
En effet, en 2021, le coût complet (salaires, primes, cotisations) d'un équivalent temps plein (ETP) de l’ONF (fonctionnaires et salariés confondus) était de 54 262 €/an. Pour 95 ETP, le coût serait donc de 5,15 M€, sans compter les frais de fonctionnement afférents (37 M€ au total en 2021, soit 0,45 M€ pour 95 ETP), qui porteraient le coût de 95 ETP sur un an à 5,65 M€.
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