Amendement N° 2681C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à transférer 100 000 euros de l'action n°1 "Moyens de l'administration centrale" du programme n°215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" vers l'action n°5 "Élimination des cadavres et des sous-produits animaux" du programme n°206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".

Amendement d'appel.

Depuis de début de l'année 2022, c'est plus de 8 millions de volailles qui ont été abattues en France pour parer à une nouvelle vague de grippe aviaire. C'est déjà plus du double qu'en 2021. Derrière ces chiffres, c'est la gestion de cette crise, pourtant prévisible, qui interroge. Afin de contenir la flambée de ce virus, les abattages massifs touchent non seulement les élevages infectés mais aussi, au titre de la « prévention », les élevages sains, souvent en plein-air. Sans compter les pertes financières colossales qu'ils engendrent - plus d'un milliard d'euros -, les éleveurs font état d'un sentiment d'abandon et d'incompréhension. L'administration n'étant plus capable de gérer la destruction des volailles, il leur est en effet demandé d'abattre leurs animaux de façon particulièrement indigne et cruelle en les enfermant dans les bâtiments sans eau, nourriture, ni ventilation. Sans compter sur l'efficacité toute relative des méthodes employées, les services d'équarrissages étant saturés, les cadavres d'animaux morts restent parfois plusieurs jours sur place avant d'être ramassés, au risque de provoquer d'autres désastres sanitaires. Il a été montré que ces claustrations, chaque année plus strictes, ne servent à rien pour endiguer la propagation de la maladie et qu'elles seraient mêmes contreproductives, notamment dans les élevages intensifs dans lesquels les animaux sont par nature plus fragiles. On peut d'ailleurs se demander si ce n'est pas à cause de ces mêmes élevages, déjà synonymes de souffrance animale et propices au développement des maladies par la concentration qu'ils impliquent, que les petits éleveurs sont obligés d'abattre leurs animaux. Comme l'explique Léopoldine Charbonneaux, de l'ONG Compassion in World Farming France (CIWF) : « Il faut s'attaquer aux sources du problème, c'est le système de production industriel qui est en cause et l'État ne fait que mettre des pansements sur une jambe de bois avec des mesures de claustration inefficaces et causant encore plus de souffrance animale. [...] Il faut non seulement réduire en nombre et en densité les élevages, source de propagation intense du virus, limiter les flux d'animaux et à plus long terme, mais aussi engager la sortie progressive des systèmes d'élevage de volaille les plus intensifs, qui démultiplient les mutation et transmissions ». Face à cette situation, il est urgent que l'État apporte des réponses claires et rapides afin d'anticiper de tels désastres. Un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), publié en juin 2021, pointait plusieurs pistes qui permettraient de pallier l'impréparation manifeste des services d'État sur ce sujet particulier. En plus de la constitution d'un groupe d'intervention d'urgence spécialement formé pour intervenir en cas d'épizootie ou de zoonose, il s'agissait surtout de limiter le nombre d'animaux par mètre carré et par exploitation ainsi que lors du transport d'animaux vivants. Par ailleurs, des solutions pour un abattage plus éthique existent, telles que des étourdissements utilisant de la mousse à haut foisonnement contenant du gaz, des étourdissements au gaz contenant du CO2 ou l'utilisation d'anesthésiants dans l'eau de boisson ou l'alimentation.

Face à ce constat, quelles actions compte prendre le gouvernement pour réviser les protocoles d'abattage, pour prévenir les risques d'épidémie, pour aider les éleveurs de volailles en plein-air face aux pertes d'exploitation qu'ils subissent et pour limiter la densité des élevages industriels qui sont de véritables « bombes sanitaires » ?