Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2987C (Sort indéfini)

Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 d'euros du programme 207 – Sécurité et éducation routières de l'action 01 – Observation, prospective, réglementation et soutien au programme vers le programme 152 – Gendarmerie nationale de l'action 03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

Amendement d'appel.

En novembre 2021, un vendeur de cigarettes à la sauvette a été interpellé par les policiers de la Bac du commissariat de Béziers, alors qu’il était en train de vendre des cigarettes de contrebande en pleine rue.
Selon le journal local, "depuis de très nombreuses semaines, au moins depuis l’été, des vendeurs s’étaient installées quartier Gambetta, au vu et au su de tout le monde. Ils y vendaient tranquillement leur tabac bien moins cher que chez les buralistes.
Le commerce semblait si florissant qu’il arrivait parfois qu’il y ai la queue sur le trottoir pour que les acheteurs puissent avoir leur cigarettes."
Ce ne sont pas moins de 1 500 paquets de cigarettes qui ont été saisis par les forces de l’ordre lors de la perquisition effectuée dans le véhicule qui lui servait de réserve ainsi qu'à son domicile.
Le traffic de cigarettes explose actuellement dans certains départements. Quels moyens spécifiques le Gouvernement compte-t-il déployer pour y mettre un terme ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.