Projet de loi de finances pour 2024

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, se rappelant des conditions de vie souvent indigne dans lesquelles de nombreux harkis et leur famille ont été accueillis en France, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la possible harmonisation des dispositifs de reconnaissance et l’indemnisation des harkis et de le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1	0
Indemnisation des victimes des persécutions antisém... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1175C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1174C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1172C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 100 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 1 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org