Projet de loi de finances pour 2024

Ces deux amendements ont trait à la livraison illicite de colis eux-mêmes illicites. Par l'amendement n° 1172, nous proposons de renforcer la lutte contre les livraisons effectuées dans les parloirs. Dès lors que la fouille intégrale systématique des détenus est prohibée, la question se pose de savoir si nous ne pourrions pas, sinon généralise...

Adeline Hazan, alors contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a signalé en mars 2019 des troubles psychiatriques, notamment anxio-dépressifs, chez 70 % des détenus. Chez 20 à 25 %, il s'agit de pathologies lourdes – psychose, schizophrénie –, que la prison ne peut qu'aggraver : le personnel médical n'est pas en nombre suffisant, ...

Si j'ai soulevé ce problème, c'est parce qu'une UHSA sera créée à Béziers, comme je l'ai dit : M. le ministre le sait.

Lorsque des questions se posent, ne serait-ce qu'au sujet du permis de construire, on nous répond toujours de nous adresser aux deux administrations, celle de la santé et celle de la justice. Si vous m'affirmez que cette dernière n'est pas concernée, que nous n'avons en fait qu'un seul interlocuteur, cela m'arrangera – je gagnerai en efficacité...

Vous ne pouvez dire, lorsque cela vous arrange, que le sujet relève uniquement de la santé, et le contraire ensuite…

M. le ministre, vous nous avez fait part, lors de l'examen d'un autre de mes amendements, de vos interrogations sur le fait d'interdire ou non le téléphone aux détenus, sachant qu'il pouvait être une source utile pour les services de renseignement. Je serais d'avis de l'interdire totalement aux détenus radicalisés ; cet amendement d'appel fait ...

Il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel, destiné à appeler l'attention du ministre de la justice sur les mineurs non accompagnés (MNA), d'année en année plus nombreux, et mis en cause dans de plus en plus de crimes ou délits – je ne détaillerai pas les chiffres figurant dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il serait nécessaire de mobil...

Il porte sur la surpopulation carcérale, que la France ne parvient pas à endiguer : selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, les détenus sont désormais plus de 74 000, soit un nouveau record historique. Afin de lutter contre ce mal endémique, le Gouvernement souhaite 15 000 – ou 18 000, on ne sait plus très bien – nouvelles places de p...

Comme les précédents, il s'agit d'un amendement d'appel. L'an dernier, monsieur le ministre, je vous avais interrogé au sujet des arrêts rendus le 12 juillet 2022 par la Cour de cassation, arrêts qui découlaient eux-mêmes de ceux de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant la conservation des données et l'accès à celles-ci dan...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 454 et 453, qui vont dans le même sens. Monsieur le garde des sceaux, je ne vais pas revenir en détail sur ces amendements car j'ai eu l'occasion d'en parler avec vous en commission. Je voudrais simplement vous rappeler quelques chiffres qui concernent le...

…qui seront « finement répartis par les chefs de cour ». Vous avez raison : le ministère de la justice prévoit que ce seront les chefs de cour qui répartiront les renforts à venir – mais la procédure est bien plus subtile que vous semblez le dire car les dialogues de gestion perdureront et la direction des services judiciaires continuera en pr...

Le terrorisme s'autoalimente aussi en prison, notamment par l'intermédiaire des 400 individus actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme et des 470 terroristes qui ont été libérés depuis 2018. Pour éviter que l'idéologie islamiste ne continue de s'y répandre, il serait intéressant d'étudier la possibilité d'isoler totalement les déten...

J'ai proposé, monsieur le garde des sceaux, non d'ouvrir des établissements pénitentiaires dédiés aux détenus radicalisés, mais de créer des quartiers spécifiques. Pour avoir visité quelques établissements, je sais que l'administration pénitentiaire fait très bien son travail. Toutefois, ce n'est sans doute pas suffisant, comme vient de le rapp...

Non, Béziers a donné, c'est bon ! Nous accueillons déjà un gros établissement pénitentiaire, un centre de rétention administrative (CRA) doit ouvrir prochainement, ainsi qu'une UHSA. Tout le monde doit prendre sa part. C'est pourquoi, en attendant de trouver la commune rêvée, il faut donner la priorité à des quartiers qui accueilleraient des dé...

Selon la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), depuis 2012, les attentats terroristes ont causé la mort de 272 personnes et fait près de 1 200 blessés en France. Malheureusement, la violence des attaques terroristes islamiques commises par le Hamas contre Israël fait craindre que ces attentats se multiplient. La prise en charge d...

Nous avons évoqué les dysfonctionnements qui concernent l'approvisionnement en bracelets antirapprochement et en téléphones grave danger. Je voudrais en signaler d'autres, qui alourdissent le dispositif et poussent certaines juridictions, notamment Paris, à en attribuer particulièrement peu, si ce n'est pas du tout. Ludovic Fossey, magistrat a...

C'était exactement le but de mon amendement, qui était un amendement d'appel. Nous nous retrouvons sur ces constats. À Béziers aussi, nous avons notre lot de féminicides et de femmes qui sont victimes tous les jours des coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint. Je serais donc bien la dernière à remettre en cause le dispositif du bracelet a...

Et si pour ce faire il faut ajouter un peu d'argent, faisons-le. Nous sommes tous d'accord là-dessus, et je m'en réjouis !

Durant les cinq nuits d'émeutes que nous avons connues l'été dernier, de nombreuses communes ont découvert – ou redécouvert – que, dans certains commissariats de France, les effectifs présents la nuit ne permettaient pas d'assurer la sécurité dans nos rues. Ce fut le cas à Béziers, une ville de 80 000 habitants, où seuls quatre policiers nation...

Certes, il faut ajouter à ces 218 policiers les personnels administratifs et les policiers adjoints, mais les premiers ne vont pas sur le terrain et les seconds ne sont pas totalement opérationnels. Notre police municipale abat un gros travail, et, par conséquent, en donne à ses collègues de la police nationale, singulièrement à ses services d...