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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
206 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1219A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° – Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidés, sauf lorsque ces pre...
05/10/2023 — Amendement N° CF1232A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t...
05/10/2023 — Amendement N° CF1332A au texte N° 1680 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Ménard
I. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 322 156 800 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « calcul...
05/10/2023 — Amendement N° CF1134A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété pour un alinéa ainsi rédigé : « O. – Les équidés vivants et la fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prév...
05/10/2023 — Amendement N° CF1228A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Ménard
Après l’article 10, insérer l’article suivant : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise e...
04/10/2023 — Amendement N° CF449A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Le Gac, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Sche...
Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les références : « articles 223‑1‑1, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 324‑1, 421‑1 à 421‑2‑6 ou 433‑3‑1 du code pénal » sont remplacés par les termes « articles 223‑1‑1, 225‑2, 226‑4, 226‑8, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 322‑1, 322‑4‑1, 322‑6, 322‑12, 322‑14, 324‑1, 421‑1 à 421‑2‑6 ou 433‑3‑1 du code...
