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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

206 amendements trouvés


24/10/2023 — Amendement N° 533C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...

24/10/2023 — Amendement N° 532C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

23/10/2023 — Amendement N° 479C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française02 000 000
TOTAUX02 00...

23/10/2023 — Amendement N° 456C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

23/10/2023 — Amendement N° 455C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

23/10/2023 — Amendement N° 454C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

23/10/2023 — Amendement N° 453C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

23/10/2023 — Amendement N° 382C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

23/10/2023 — Amendement N° 381C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

23/10/2023 — Amendement N° 380C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000

23/10/2023 — Amendement N° 379C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

23/10/2023 — Amendement N° 378C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt271 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CL181C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire1 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CL281C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CL179C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CL278C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CL290C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CL288C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000 000
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

20/10/2023 — Amendement N° CL284C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...