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Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

34 amendements trouvés


31/01/2024 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 1931 - Article 2 (Retiré)
Mme Bonnivard

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une ou deux nuitées, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulabl...

31/01/2024 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 1931 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec ce...

31/01/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 1931 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement propose d’ouvrir l’attribution de l’aide prévue à l’article 1er pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées - et non plus trois, comme le prévo...

07/12/2023 — Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 10 au texte N° 1931 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots « , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements » les mots : « sociale des écoles ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IP...

04/12/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1931 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Bonnivard

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires en donnant des indications par département. ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la demande de rapport votée en commission, afin d'obtenir des éléments...

04/12/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1931 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Bonnivard

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa. » les mots : « le Gouvernement actualise ce rapport tous les deux ans. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

04/12/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1931 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Bonnivard

Substituer aux mots : « dans le cadre de l’accompagnement », les mots : « qui participent à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

04/12/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1931 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer les mots : « publics d’enseignement scolaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification, le titre dans lequel s'intègre le nouvel article L. 401-5 portant sur l'enseignement scolaire public

04/12/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1931 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Bonnivard

Substituer aux mots : « les voies et moyens d’une modalité d’ », les mots : « la possibilité d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/12/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1931 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Bonnivard

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ». Exposé sommaire : amendement de clarification

04/12/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1931 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Bonnivard

Supprimer le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

04/12/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 1931 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le critère de l'éloignement géographique qui ne semble pas systématiquement pertinent et peut s'avérer en pratique compliqué dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs des voyages s...

04/12/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1931 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bonnivard

Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « Sont éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. ». Exposé sommaire : Les aides du fonds national interviennent e...

04/12/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1931 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ultramarines », les mots : « d’outre-mer ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

04/12/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1931 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « ministère », insérer le mot : « chargé ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

29/11/2023 — Sous-Amendement N° AC46 à l'amendement N° AC14 au texte N° 1794 - Article 2 (Adopté)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 5, substituer au mot : « l’alinéa » les mots : « les alinéas 2 et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objectif de clarifier le dispositif proposé par l’amendement : à partir de trois nuitées, les enseignants se verront attribuer une part fonctionnelle du Pacte. Il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2 de la...

29/11/2023 — Amendement N° AC45 au texte N° 1794 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. » Exposé sommaire : Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environn...

28/11/2023 — Amendement N° AC34 au texte N° 1794 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les services du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/11/2023 — Amendement N° AC41 au texte N° 1794 - Titre (Rejeté)
Mme Bonnivard

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « classes de découverte » les mots : « voyages scolaires à l’école primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le ter...

28/11/2023 — Amendement N° AC38 au texte N° 1794 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Bonnivard

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne...