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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 49 rectifié (Retiré)
Publié le 31 janvier 2024 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une ou deux nuitées, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue au I du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement visant à prévoir le versement d’une part de pacte pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées ne serait pas adopté.
Il propose pour les voyages scolaires d’une ou deux nuitées, l’attribution d’une indemnité spécifique aux enseignants des écoles maternelles.
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