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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 47 (Adopté)
(1 amendement identique : 24 )
Publié le 31 janvier 2024 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement propose d’ouvrir l’attribution de l’aide prévue à l’article 1er pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées - et non plus trois, comme le prévoit le texte issu de la commission.
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