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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 35 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 2 ter (consulter les débats)
Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ».
Exposé sommaire :
amendement de clarification
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