Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 10 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots
« , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements »
les mots :
« sociale des écoles ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IPS devra être pris en compte pour calibrer le montant de l'aide apportée à l'école organisatrice du voyage scolaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.