Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 32 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 1er
Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :
« Sont éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. ».
Exposé sommaire :
Les aides du fonds national interviennent en complément des aides communales pour le financement des voyages scolaires. Ce dispositif permet de soutenir les communes qui font déjà un effort financier pour aider à la mise en oeuvre des voyages scolaires. Il pourra aussi inciter les communes qui, jusqu'alors, ne contribuaient pas au financement des voyages scolaires à mettre en place un tel financement pour pouvoir bénéficier de l'aide complémentaire de l’État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.