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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 40 (Adopté)
Sous-amendements associés : 46
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 2 quinquies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires en donnant des indications par département. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète la demande de rapport votée en commission, afin d'obtenir des éléments sur les difficultés financières des familles pour financer les départs en voyage scolaire. Ce sujet est en effet central : il convient de réduire le plus possible le reste à charge des familles pour développer les classes découvertes et favoriser leur égalité d'accès.
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