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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
88 interventions trouvées.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prév...
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la Fr...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ; Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ; Discussion de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Discuss...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ; Discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ; Discussion de la proposition de loi visant ...
Prochaine séance, lundi, à seize heures : Débat en salle Lamartine sur le thème : le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. La séance est levée.
Prochaine séance à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d'un débat. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion et vote d'une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (CMP) ; Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. La sé...
Prochaine séance, lundi 6 novembre, à neuf heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" . La séance est levée.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examens des crédits des missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités. La séance est levée.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. La séance est levée.
Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures : Discussion, de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose ; Discussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants ; Discussion de la proposition de loi visant à fai...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte ; Discussion, en nouvelle lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ; Suite de la discu...
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 10 juillet, à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Suite de la discussion du projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. La séance est levée.
