Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires ; Discussion de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021 ; Discussion, sur le rapport de l...

Prochaine séance à quinze heures : Prestation de serment des six juges titulaires et des dix juges suppléants de la Cour de justice de la République ; Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget de l'année 2021 ; Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention de la dif...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 18 juillet 2022, à seize heures : Discussion du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La séance est levée.