Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 747 (51 amendements)
- Rapport N° 912 Texte comparatif (51 amendements)
- Proposition de loi N° 1186
- Proposition de loi N° 1307 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales (4947 mots)
- Thibault Bazin (2977 mots)
- Marie-Charlotte Garin (2779 mots)
- Arthur Delaporte (2723 mots)
- Katiana Levavasseur (1826 mots)
- Maud Petit (1620 mots)
- Élise Leboucher (1545 mots)
- Paul Vannier (1539 mots)
- Claire Guichard (1264 mots)
- Anne-Cécile Violland (1210 mots)
- Pierre Dharréville (1178 mots)
- Michel Castellani (1095 mots)
- Sarah Legrain (1018 mots)
- Laurent Panifous (944 mots)
- Caroline Fiat, présidente (804 mots)
- Aurélie Trouvé (774 mots)
- Soumya Bourouaha (729 mots)
- Serge Muller (482 mots)
- Cyrielle Chatelain (476 mots)
- Pascale Martin (464 mots)
- Yannick Neuder (420 mots)
- Astrid Panosyan-Bouvet (290 mots)
- Christophe Naegelen (274 mots)
- Anna Pic (271 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (172 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (138 mots)
- Chantal Jourdan (113 mots)
- Ségolène Amiot (22 mots)
