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4 mai 2023
Dossier relatif

Proposition de loi N° 1186

modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Assemblée nationale de la 16ème législature Organe

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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