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Ce matin, c'est avec émotion et fierté que je vois la présente proposition de loi arriver au terme de son processus législatif ; ce matin, notre assemblée va acter la reconnaissance dans la loi d'un phénomène qui, hier encore, était un tabou. Ce phénomène, c'est la fausse couche. Je l'ai déjà souligné, une femme sur quatre fait l'expérience de la fausse couche au cours de sa vie : sa grossesse s'arrête toute seule au cours des cinq premiers mois et elle perd son bébé. Trop longtemps, l'accompagnement et la santé mentale de ces jeunes femmes et de leurs partenaires ont été délaissés ; cette proposition de loi vient changer la donne. J'ai été authentiquement impres...
Le 8 mars dernier, Journée internationale des droits des femmes, nous débattions ici, dans cet hémicycle, de la proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Depuis trois mois, cette proposition de loi a fait son chemin, mais nos certitudes demeurent : la fausse couche n'est pas une pathologie, c'est une perte qui peut constituer un événement traumatisant pour les femmes qui la vivent et nécessiter un accompagnement médical, un soutien psychologique, et, finalement, un temps pour soi. Alors qu'une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche, qu'une femme sur dix traverse cette épreuve dans sa vie, et qu'au total, ce sont pas moins de 23 millio...
...ale, qui envisageait une simple prise en charge par la sécurité sociale d'un suivi psychologique de ces femmes. Désormais, il propose que chaque ARS mette en œuvre un parcours spécifique médical et psychologique pour mieux orienter, accompagner et informer les couples qui en ressentent le besoin. Le texte vise aussi à mieux former les professionnels de santé aux conséquences psychologiques de la fausse couche. Toutefois, la prise en charge psychologique prévue – le recours au dispositif MonParcoursPsy, soit un accompagnement limité à huit séances – nous paraît insuffisante. En outre, un nouvel article a introduit de nouvelles dispositions, notamment en cas d'incapacité de travail suite à une interruption spontanée de grossesse avant vingt-deux semaines d'aménorrhée. Dans ce cas, l'assurance ma...
Je ne me risquerai pas à ce que mes paroles se substituent à celles des familles endeuillées par la perte d'un être cher, né ou non, ce qui est l'une des pires douleurs que des parents puissent subir. Néanmoins, notre devoir de parlementaire est de faire en sorte que ces familles touchées par les fausses couches soient accompagnées du mieux possible par l'ensemble du corps soignant et des aidants psychologiques. Il n'est pas concevable que nous considérions ce phénomène comme une simple étape de la vie à surmonter. Pendant trop longtemps, les fausses couches ont été perçues comme des fatalités, des épisodes tellement intimes qu'ils ne devaient être vécus que par les seuls parents. Or nous const...
...concert lorsque la cause dépasse les clivages partisans. Celle des droits des femmes en fait pleinement partie – et c'est heureux, car nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés, encore et toujours, pour les faire progresser. Madame la rapporteure, chère Sandrine Josso, merci pour votre initiative qui permet d'aborder une question grave, mais qui ne doit pas constituer un tabou : celle des fausses couches et de leur impact sur la santé mentale. Votre proposition de loi ne concernait initialement que les principales intéressées, puisqu'elle visait à permettre aux femmes confrontées à une fausse couche de bénéficier d'un accompagnement psychologique entièrement pris en charge. Cette mesure portait déjà en elle une double reconnaissance : celle de la nécessité de renforcer les actions en fa...
La perte d'un enfant à naître est un évènement tragique qui ne laisse personne indemne. Il s'agit là d'une question sensible sur laquelle nous avons travaillé dans cet hémicycle à l'initiative de la rapporteure Sandrine Josso, que je remercie vivement. Chaque année, en France, 200 000 femmes sont victimes d'une fausse couche. Le Rassemblement national se félicite que cette proposition de loi ait été approuvée par les deux chambres du Parlement. Je tiens d'ailleurs à saluer son enrichissement tout au long du parcours législatif : l'adoption de nombreux amendements permettra d'améliorer le suivi des femmes et de leur partenaire. Il était primordial de mieux informer et de faire comprendre aux femmes, ainsi qu'à...
... parole. C'est pourquoi je salue la suppression du délai de carence en cas d'arrêt maladie consécutif à une interruption spontanée de grossesse : elle était indispensable. Vous le savez, nous souhaitions cependant aller plus loin. Comme l'a dit notre collègue Marie-Charlotte Garin – qui l'avait ardemment défendue à nos côtés en première lecture –, nous aurions souhaité l'instauration d'un congé fausse couche, qui aurait permis de lever ce tabou. L'argument du secret médical avait alors été opposé, comme il l'a été aux propositions d'instaurer un congé menstruel. Or le secret médical ne permet pas de lever les tabous comme nous le souhaiterions : il faut parler publiquement de ces sujets. L'instauration d'un congé fausse couche l'aurait permis. S'agissant du congé menstruel, la proposition de ...
Le groupe Les Républicains se réjouit d'examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, présentée par notre collègue Sandrine Josso. Ce texte est un exemple remarquable de ce que peut produire notre Parlement quand il se concentre sur la recherche du seul bien commun. Depuis son dépôt, la proposition de loi a ainsi été considérablement enrichie par nos deux assemblées, qui ont œuvré dans le même sens. Partant d'un dispositif centré sur le suivi psychologique des femmes ayan...
donc pour les couples, auxquels il est essentiel de donner du temps pour accepter les choses, ensemble. Nous sommes favorables à une meilleure formation des professionnels de santé aux conséquences psychologiques des fausses couches, à la suppression du jour de carence pour tous les salariés et à la protection contre le licenciement, introduite par le Sénat. Les réactions auxquelles sont confrontés les parents face à une fausse couche peuvent parfois être blessantes. Nous devons veiller à ce que cet évènement ne soit pas banalisé. L'annonce d'une fausse couche et les mots employés par les professionnels sont d'une ...
La proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso vise à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, communément appelée fausse couche. Il s'agit, sans conteste, d'une proposition de loi juste et nécessaire. Lors de son examen par notre assemblée, nous avions exprimé notre fierté de pouvoir légiférer, grâce à un texte aussi essentiel, afin de lever les tabous et de soutenir les familles confrontées à la perte d'un enfant à naître. Cette proposition de loi nous rappelle le sens de notre devoir en tant que législateur : amé...
Chaque année, 200 000 femmes et plusieurs milliers de couples affrontent l'impensable : la perte d'un enfant, dont la vie était encore nichée au chaud du ventre de sa maman. En France, une grossesse sur quatre s'interrompt en raison d'une fausse couche. C'est un évènement dramatiquement fréquent, dont les conséquences psychologiques sont majeures et pourtant souvent tues. D'après le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), entre 20 % et 55 % des femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse présentent des symptômes dépressifs ; 20 % à 40 % présentent des symptômes anxieux ; 15 % présentent un état ...
Il est des propositions de loi que nous votons, puisqu'elles permettent des avancées minimes, mais avec un fort goût d'inachevé et d'occasion manquée ; c'est le cas de la présente proposition de loi. Elle est une occasion manquée pour ces 200 000 femmes qui subissent chaque année une fausse couche. Certes, les sages-femmes – et pas seulement les médecins – pourront désormais adresser ces femmes à un psychologue, par le biais de MonParcoursPsy ; c'est une bonne chose. Mais encore faut-il pouvoir trouver ce psychologue ! Ces femmes ne pourront compter que sur les 2 100 psychologues conventionnés dans ce cadre, sur les 88 000 professionnels recensés en France. Si une femme se trouve au...
Cette proposition de loi est aussi une occasion manquée pour toutes les femmes qui ont subi une fausse couche et qui ont vécu un curetage, des échographies à répétition, souvent des hémorragies et des douleurs pelviennes. Puis surviennent parfois – souvent même –, la dépression, le stress post-traumatique et le deuil périnatal, pour les femmes comme pour les partenaires. Que d'occasions manquées, chers collègues ! Supprimer le jour de carence pour les femmes ayant subi une fausse couche est une b...
...ses le pratiquent d'elles-mêmes. Mais alors, qu'est-ce que cela donne ? Si une femme travaille chez Kellog's, c'est bon, si elle bosse chez McDonald's, ça ne l'est pas ? Telle est la situation que vous avez décidé de faire perdurer en rejetant notre amendement. C'est déplorable. Cette proposition de loi est une occasion manquée également, puisque la création d'un protocole de prise en charge des fausses couches par l'assurance maladie, que nous avions défendue, a été rejetée. Une occasion manquée, enfin, pour toutes les femmes et tous les couples confrontés au manque de reconnaissance du milieu médical : cela exigerait une bien meilleure formation des soignants. Surtout, cette proposition de loi ne palliera jamais l'effondrement des hôpitaux publics, que le Gouvernement asphyxie en leur refusa...
Alors oui, nous voterons pour cette proposition de loi, mais quelle occasion manquée ! Elle ne peut être considérée que comme un tout petit marchepied avant le grand saut vers la reconnaissance pleine et entière de la fausse couche dans notre société.
En 2021, un rapport publié dans la revue britannique The Lancet appelait à prendre au sérieux les troubles résultant d'une fausse couche et recommandait que les femmes qui en étaient victimes puissent bénéficier d'un suivi minimal, s'accompagnant notamment d'un soutien psychologique du couple. Les deux chambres du Parlement partagent la volonté d'accompagner davantage les couples confrontés à une fausse couche. En effet, les chiffres sont alarmants : entre 20 % et 55 % des femmes ayant subi une fausse couche présentent des...
« Tu en auras d'autres », « Tu es jeune », « Il n'était pas viable », « La nature fait bien les choses », « C'est la vie », « Ça ne se voyait pas, que tu étais enceinte » : ces formules à l'emporte-pièce, nous les avons tous entendues – voire prononcées – au moins une fois dans notre vie. Loin de réconforter les milliers de femmes victimes de fausse couche, ne seraient-elles pourtant pas le symptôme d'un déni ? En ce 8 mars, date symbolique pour les droits des femmes, nous allons prendre le temps de parler des fausses couches, qui concernent 20 % des grossesses. Le fait d'en parler est déjà, en soi, une première victoire, car cela met un terme à des années de tabou et d'une souffrance psychologique vécue par des milliers de femmes ainsi que ...
Qu'est-ce que la fausse couche exactement ? Un phénomène bien trop fréquent, qui touche 200 000 femmes chaque année, et dont une femme sur dix fait l'expérience au cours de sa vie. C'est donc un phénomène fréquent et injustement banalisé – et une cause à laquelle je vous sais profondément sensible, monsieur le ministre. Nous avons tendance à considérer qu'une fausse couche, lorsqu'elle est précoce, n'est pas grave, par...
... vous dans l'hémicycle pour étendre leurs droits et protéger leur santé. Sonia avait 28 ans quand elle et son compagnon ont décidé d'avoir un enfant. Ils s'étaient projetés, avaient tout préparé, mais au bout de quelques mois, les effets secondaires de la grossesse de Sonia se sont estompés. Le verdict de son médecin est vite tombé : la grossesse s'était arrêtée. Pour elle et son compagnon, cette fausse couche – ou interruption de grossesse spontanée, puisque c'est ce dont il s'agit – avait le goût amer du deuil d'une vie rêvée et des projets qui accompagnent bien souvent l'annonce d'une grossesse. Cette souffrance, certaines femmes comme Mathilde l'ont subie encore plus fortement, mal accompagnées par un système médical et une société qui peinent encore à concevoir et à traiter la santé des fem...
...n charge et accompagnées, notamment sur le plan psychologique. C'est l'objet de la proposition de loi présentée par ma collègue Sandrine Josso, dont je tiens à saluer le travail. Je la remercie de s'être attaquée, dans la continuité du travail de Paula Forteza, à ce sujet crucial encore tabou. Ce travail est un bon socle de départ en faveur de l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches. Je salue les travaux menés en commission avec l'ensemble de mes collègues. Ils permettront l'extension au partenaire de la possibilité d'une prise en charge par des psychologues, prévue dans le texte initial pour les patientes victimes de fausse couche, ainsi que le renforcement de la sensibilisation du public et la formation des professionnels aux conséquences psychologiques des fausse...