Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Il vise à ce que, dans le cadre du parcours fausse couche, les ARS s'engagent à proposer aux patientes de suivre leur traitement médical dans un établissement de santé adapté. Ce traitement médical est parfois loin d'être anodin ; il comporte certains risques, notamment d'hémorragie et d'infection. Il paraît donc nécessaire que la femme soit ac...

Je maintiens l'amendement. D'une part, la rédaction n'est pas si directive que vous le dites : il s'agit de « proposer » un suivi, ce qui laisse une marge de manœuvre aux soignants. D'autre part, je souhaite revenir sur la deuxième partie de l'amendement, à laquelle Mme la rapporteure a répondu. Oui, nous pensons qu'il faut « proposer, de mani...

Ces maladies, qui passent parfois inaperçues, doivent être diagnostiquées. Un rendez-vous programmé quatre semaines après l'événement permettrait justement de poser un diagnostic médical et d'accompagner les personnes concernées. C'est pourquoi nous l'estimons indispensable.

Le délai de carence constitue une injustice, une violence, une profonde régression. Dès lors, nous considérons que toute mesure tendant à le supprimer va dans le bon sens. Nous appuierons donc cet amendement. Néanmoins, sur le fond, nous ne sommes pas d'accord avec l'approche consistant à présenter l'arrêt maladie comme la réponse adéquate à u...

La fausse couche n'est pas une maladie, mais une perte. L'indemniser au moyen d'un arrêt maladie entretient une forme de confusion, qui contribue d'ailleurs à maintenir le tabou social qui entoure cet événement. En outre, l'arrêt maladie place les femmes dans une situation de dépendance : pour l'obtenir, elles doivent le demander à un médecin ...

Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez appelé à « briser les tabous ». Vous avez raison, et nous avons ce soir l'occasion de le faire. À cette fin, il faut diffuser le savoir et partager les connaissances. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à confier à Santé publique France la mission de mener une campagne d'informa...

Je relève une contradiction dans vos propos, monsieur le ministre : vous dites qu'il y a des tabous et, en même temps, que les outils d'information existants sont suffisamment nombreux et efficaces. Les deux affirmations ne sont pas compatibles. Je souscris au diagnostic que vous faites concernant ces tabous, comme de nombreux collègues sur tou...

Cette proposition de loi peut devenir une grande loi si elle fait sienne la proposition de créer un congé spécial de trois jours après la survenue d'une fausse couche au sein du couple. Ce congé doit pouvoir bénéficier à la femme concernée, mais aussi à son conjoint ou sa conjointe. Le faire, c'est d'abord être à la hauteur de l'attente social...

Je note que l'argumentaire de Mme la rapporteure et de M. le ministre a un peu évolué depuis le début de la soirée. Vous nous avez d'abord dit qu'un tel congé serait stigmatisant, culpabilisant, qu'il créerait une charge émotionnelle supplémentaire pour les femmes. Mais nous constatons tous qu'il est pourtant déjà en vigueur dans des entreprise...

C'est ce droit que nous pouvons créer ce soir et faire ainsi preuve de notre attachement aux principes républicains.

Mme la rapporteure semble écarter tout lien possible entre les conditions de travail et la survenue de fausses couches. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, écarte d'ailleurs des moyens qui nous permettraient d'investiguer et d'en connaître davantage sur la survenue des fausses couches. Vous faites l'impasse sur l'existence de trava...

Le jour même où le Président de la République annonce, à la suite des débats qui ont eu lieu dans cette assemblée et des textes qui y ont été votés, un projet de constitutionnalisation du droit à l'IVG – un jour important dans notre histoire collective –, vous refusez notre proposition fort modeste, une demande de rapport au sujet d'un éventuel...