Interventions sur "spontanée de grossesse"

Dans cette épreuve, il est essentiel de donner à la personne un temps de guérison, un temps de récupération, libéré de la pression du travail. C'est pourquoi nous avons proposé d'inscrire dans le code du travail un congé spécial de trois jours après la survenue d'une interruption spontanée de grossesse, destiné à la femme, mais aussi à son ou sa partenaire. Cette proposition de loi est un premier pas, certes timide, vers une meilleure prise en charge psychologique des personnes confrontées à une fausse couche. Les députés du groupe LFI – NUPES plaident pour un système de santé qui accompagne, soutienne les personnes et leur garantisse un égal accès au droit à la santé. En cette Journée interna...

...a une portée hautement symbolique. Il démontre bien que la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes, notamment en matière de santé, doit progresser. Chaque année, 200 000 femmes et plusieurs milliers d'hommes affrontent l'impensable : la perte d'un enfant dont la vie était encore nichée au creux du ventre de leur maman. En France, une grossesse sur quatre se termine par une interruption spontanée de grossesse, une douloureuse réalité à laquelle nous devons nous confronter sans filtre et sans tabou. Le groupe MODEM a toujours encouragé une politique familiale ambitieuse. Il importe que le soutien au deuil périnatal, brutal et tragique, en fasse partie. Il est de notre devoir d'entourer ces familles qui vivent l'inimaginable et dont la souffrance ne doit plus être passée sous silence. Un accompagnemen...

Le texte que nous examinons prévoit ainsi un accompagnement psychologique encadré des femmes victimes d'interruption spontanée de grossesse. Je dis « encadré » car, soyons clairs, mes chers collègues, le dispositif adopté en commission est largement perfectible, nous y reviendrons. Relayer les craintes des professionnels est pour nous un devoir de transparence : démultiplication des dispositifs d'accompagnement, qui complexifie la prise en charge ; insuffisance du nombre de séances, fixé à huit seulement, alors qu'une psychothérapie...

Il vise à informer la femme enceinte des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir. Pour quelle raison avons-nous déposé cet amendement ? La proposition de loi concerne l'interruption spontanée de grossesse et traite en définitive le sujet a posteriori, et non a priori. Or un grand nombre de femmes subissent des conséquences psychologiques et traumatiques majeures, alors qu'elles n'ont pas suffisamment anticipé, dans leur projet de grossesse, les risques de fausse couche. Notre amendement vise donc à prévenir ces dangers psychologiques, en sensibilisant les femmes aux conséquences d'un...

Il s'agit d'un amendement d'appel, puisque nos amendements qui visaient à permettre aux sages-femmes de traiter l'interruption spontanée de grossesse, par symétrie avec l'extension des compétences des sages-femmes introduite sur les IVG médicamenteuses par exemple, ont été déclarés irrecevables. Le présent amendement vise à préciser que les sages-femmes sont associées dans le parcours fausse couche. En effet, 40 % des suivis de grossesse sont assurés par des sages-femmes – chiffre évidemment en constante progression compte tenu de la démograp...

Après avoir débattu de cet amendement en commission avec Mme la rapporteure, nous avons souhaité en débattre à nouveau en séance. L'article 1er A, dont nous partageons l'objectif, évoque essentiellement les couples. Or nous considérons que lorsqu'il se produit une interruption spontanée de grossesse, la femme est la première concernée. Nous proposons donc une nouvelle rédaction, dans laquelle il est question des « femmes » plutôt que des « couples » touchés par une interruption spontanée de grossesse. De plus, nous devons prendre en considération l'ensemble des formes de parentalité. Les femmes peuvent vivre des interruptions spontanées de grossesse sans être en couple : elles peuvent être ...

L'exposé sommaire de l'amendement de M. Delaporte m'embarrasse, car il entretient une certaine confusion entre l'interruption volontaire et l'interruption spontanée de grossesse – j'ai d'ailleurs cru entendre un lapsus de sa part entre les deux termes.

...ive que vous le dites : il s'agit de « proposer » un suivi, ce qui laisse une marge de manœuvre aux soignants. D'autre part, je souhaite revenir sur la deuxième partie de l'amendement, à laquelle Mme la rapporteure a répondu. Oui, nous pensons qu'il faut « proposer, de manière systématique, un nouvel examen médical de contrôle dans les quatre semaines suivant la prise en charge de l'interruption spontanée de grossesse », eu égard aux conséquences physiques et psychologiques d'une fausse couche. Un mois après une fausse couche, 29 % des femmes présentent des symptômes de stress post-traumatique et 24 % d'entre elles souffrent d'anxiété sévère.

Nous proposons d'améliorer la reconnaissance de l'interruption spontanée de grossesse et de garantir une prise en charge médicale adéquate des femmes qui en sont victimes. En cas de fausse couche, toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier d'un parcours de soins spécifique. Celui-ci doit comprendre un entretien médical adapté, avec la possibilité de séjourner dans un établissement de santé pendant la durée de la fausse couche et des symptômes associés. L'amendement prévoit égale...

Il vise à instaurer un congé de trois jours pour la femme ou le couple qui subit une interruption spontanée de grossesse. Cette proposition ne fait pas doublon, à nos yeux, avec la suppression du délai de carence qui vient d'être adoptée par notre assemblée, laquelle – je le signale au passage – mériterait d'être appliquée de manière un peu plus large. Il serait judicieux d'ouvrir le débat sur le sujet, même si je reconnais, bien sûr, la situation particulière de ces femmes. Il y a différentes manières de réagir f...

Il va dans le même sens que les deux amendements précédents, en proposant de créer un congé de trois jours pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Pourquoi cette durée ? Nous nous sommes inspirés de ce qui existe déjà ailleurs dans le monde. Par exemple, en mars 2021, en Nouvelle-Zélande, une loi a accordé un congé de trois jours. À la différence de la suppression du jour de carence que nous venons d'adopter – et au sujet de laquelle nous saluons l'amendement du Gouvernement –, cette mesure touche le couple. Mme la rapporteure déclarait v...

...s avons évoquée à plusieurs reprises, nous ne disposons pas tous des mêmes remontées. Il est indispensable de lever le silence et de mettre fin au tabou des fausses couches. Un congé spécifique pour les fausses couches doit être offert à celles et ceux qui y sont confrontés. Un tel droit leur permettrait de prononcer des mots difficiles et de reconnaître qu'ils ont été victimes d'une interruption spontanée de grossesse. Priver les couples de ce droit reviendrait à ajouter du silence à une douleur déjà immense. À cet égard, la création de ce congé spécial de trois jours constitue une chance de libérer la parole et de dire que, oui, cela arrive. Cet amendement permettrait d'ouvrir un nouveau droit sans en fermer un autre, puisque nous avons adopté l'amendement permettant aux femmes ayant subi une interruption sp...

Cet amendement de repli propose un congé spécial de deux jours, et non de trois jours, pour la survenue d'une interruption spontanée de grossesse au sein du couple. L'avenir des droits des femmes passe par la question du choix. Permettez-moi de vous poser une question, chers collègues : serez-vous fiers, ce soir, quand vous quitterez l'hémicycle, d'avoir refusé le congé spécial pour fausse couche

Il s'agit également d'un amendement de repli. Il est important de prévoir un congé spécial dans une situation traumatisante comme une fausse couche. Tous les orateurs ont reconnu qu'une interruption spontanée de grossesse représentait un véritable traumatisme. L'instauration de ce droit nouveau permettrait d'éviter que la fausse couche soit considérée comme un non-événement et que le déni de souffrance entraîne d'autres maux. C'est un fait, certaines femmes choisiront de ne pas utiliser ce congé spécial, mais l'inscription de ce droit dans la loi permettra de faire évoluer la perception de cet événement, soit une...

Il demande que soit remis un rapport sur la nature et l'étendue des actions menées afin de prévenir et d'éradiquer les violences gynécologiques et obstétricales subies par les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse. Longtemps restés tabous, ces actes ou propos sexistes et inappropriés – qui peuvent prendre la forme d'omissions –, accomplis sans le consentement libre et éclairé de la patiente, sont la source d'une souffrance subie par les femmes dans le silence et la solitude. Le rapport publié le 29 juin 2018 par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) recommande vingt-six actions...