Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

 « Deux enfants, quatre grossesses. Mais qui compte les grossesses ? Personne. Et c'est bien là que se noue le problème. Ce que l'on retient, ce que l'on recense, ce qui compte, ce sont les naissances. Ce que l'on oublie, ce que l'on dénie, ce qui ne compte pas, ce sont les corps qui les auront rendues possibles. La glorification contemporaine d...

 « Considérées depuis l'aube des temps au regard de leur fonction procréatrice, enfermées pour cette raison même dans la sphère domestique, et privées des droits modernes par des hommes qui s'en sont octroyé le privilège exclusif, les femmes n'ont jamais cessé d'être définies par leur capacité maternelle. Il va de soi qu'elles portent et font na...

il importe de le préciser au regard des propos tenus de manière éhontée par certains responsables politiques qui ont décidément la mémoire courte – à l'instant, la réaction de certains députés sur les bancs de l'extrême droite nous le confirme.

Le texte que nous examinons prévoit ainsi un accompagnement psychologique encadré des femmes victimes d'interruption spontanée de grossesse. Je dis « encadré » car, soyons clairs, mes chers collègues, le dispositif adopté en commission est largement perfectible, nous y reviendrons. Relayer les craintes des professionnels est pour nous un devoi...

Il vise à informer la femme enceinte des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir. Pour quelle raison avons-nous déposé cet amendement ? La proposition de loi concerne l'interruption spontanée de grossesse et traite en définitive le sujet a posteriori, et non a priori. Or un grand nombre de femmes subissent des co...

Madame la rapporteure, vous soulignez qu'introduire cette notion de prévention dans le texte conduirait à culpabiliser la femme enceinte : c'est évidemment l'inverse de notre intention et des propos que j'ai exprimés dans la discussion générale.

Je vous avoue être mal à l'aise devant la teneur de vos propos, que j'ai trouvés relativement agressifs. Si vous souhaitez le sous-amender, je reste totalement ouvert. La prévention est importante si nous voulons nous attaquer aux conséquences des interruptions spontanées de grossesse : elle permet de se prémunir non pas des risques de survenan...

Je profite de cette intervention pour rappeler la teneur des amendements que nous avons déposés et qui ont été jugés irrecevables. Au-delà des fausses couches, 40 % des grossesses sont suivies par des sages-femmes. Ce taux est en augmentation constante, pour une raison que vous connaissez, monsieur le ministre : la pénurie de gynécologues obsté...

Après avoir débattu de cet amendement en commission avec Mme la rapporteure, nous avons souhaité en débattre à nouveau en séance. L'article 1er A, dont nous partageons l'objectif, évoque essentiellement les couples. Or nous considérons que lorsqu'il se produit une interruption spontanée de grossesse, la femme est la première concernée. Nous pro...

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Panifous, qui semble recueillir un consensus. Je salue cet amendement qui va dans le même sens que le mien.

Cet amendement va dans le même sens que le premier que j'ai présenté sur la nécessité d'informer. Monsieur le ministre nous dit : « Il y a ameli.fr », mais je ne suis pas sûr que ce site permette de diffuser l'information le plus largement possible. Il faut informer partout où cela est possible. Nous partageons un objectif, celui de lever le ta...

Il va dans le même sens que les deux amendements précédents, en proposant de créer un congé de trois jours pour les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Pourquoi cette durée ? Nous nous sommes inspirés de ce qui existe déjà ailleurs dans le monde. Par exemple, en mars 2021, en Nouvelle-Zélande, une loi a accordé un cong...