Interventions sur "partenaire"

...e, ne seraient-elles pourtant pas le symptôme d'un déni ? En ce 8 mars, date symbolique pour les droits des femmes, nous allons prendre le temps de parler des fausses couches, qui concernent 20 % des grossesses. Le fait d'en parler est déjà, en soi, une première victoire, car cela met un terme à des années de tabou et d'une souffrance psychologique vécue par des milliers de femmes ainsi que leurs partenaires. Ce soir, la représentation nationale se saisit du combat des femmes et de leurs partenaires, pour qu'ils se sentent enfin compris et accompagnés. Je salue tous ceux qui se sont engagés à mes côtés pour défendre ici ce sujet : patientes, conjoints, sages-femmes, psychologues, associations, gynécologues, radiologues… Je salue en particulier le professeur René Frydman, Chrystèle Albaret et Marie ...

...rvenant avant quatorze semaines d'aménorrhée –, il n'y a pas de deuil périnatal. Aujourd'hui, avec cette proposition de loi, nous décidons ensemble d'agir pour changer le regard que la société porte sur ces événements qui sont parfois vécus comme de véritables épreuves physiques et psychologiques. La fausse couche peut en effet être un véritable drame, pour la femme d'abord, mais aussi pour son partenaire, voire pour toute la cellule familiale. En effet, les études montrent par exemple que 20 % à 55 % des femmes ayant subi une fausse couche présentent des symptômes dépressifs, 15 % développant même un véritable stress post-traumatique, et que 17 % des partenaires présentent également des symptômes dépressifs après une fausse couche. Car l'impact émotionnel n'est pas proportionnel au nombre de sema...

...ègue Sandrine Josso, dont je tiens à saluer le travail. Je la remercie de s'être attaquée, dans la continuité du travail de Paula Forteza, à ce sujet crucial encore tabou. Ce travail est un bon socle de départ en faveur de l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches. Je salue les travaux menés en commission avec l'ensemble de mes collègues. Ils permettront l'extension au partenaire de la possibilité d'une prise en charge par des psychologues, prévue dans le texte initial pour les patientes victimes de fausse couche, ainsi que le renforcement de la sensibilisation du public et la formation des professionnels aux conséquences psychologiques des fausses couches. Nous pouvons encore aller plus loin. Il manque quelque chose d'essentiel dans ce texte : la possibilité, pour les p...

...ompre avec le tabou qui conduit à vivre ce drame de manière silencieuse, dans l'intimité. Aujourd'hui, nous savons le traumatisme physique et psychique qu'un tel événement peut engendrer. Nous connaissons les témoignages des femmes qui racontent la souffrance dans leur corps, l'anxiété, le chagrin et parfois la dépression. Nous connaissons aussi les conséquences que les fausses couches ont sur le partenaire et leurs implications dans les couples, dans les familles. Elles peuvent laisser des traces douloureuses. Rien ne justifie aujourd'hui de continuer à reléguer ces drames dans la stricte sphère intime. Je remercie donc la rapporteure d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour. Je veux la remercier aussi pour les améliorations qu'elle lui a apportées. En effet, il fallait aller...

...2, forts de ce constat et soucieux de renforcer les mesures déployées en faveur de la santé mentale, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont déployé MonParcoursPsy, un dispositif de prise en charge par l'assurance maladie de plusieurs séances d'accompagnement psychologique. En prévoyant que les femmes confrontées à une fausse couche, et le cas échéant leur partenaire, seront éligibles à ce dispositif, la proposition de loi apporte une réponse utile au problème soulevé. À la suite de l'adoption d'un amendement en commission, la proposition de loi prévoit désormais la mise en place, sous l'égide des ARS, d'un parcours fausse couche. La proposition de loi consacre ainsi l'existence des interruptions spontanées de grossesse dans le code de la santé publique. Nou...

...ouvent surchargé de travail. Mon histoire remonte à quelques années et depuis, l'accueil des patientes a été amélioré. Mais il y a encore des progrès à faire. La société doit prendre conscience des répercussions émotionnelles que cet événement traumatique, quel que soit le moment de la grossesse où il survient, peut avoir pour une femme, mais aussi pour son conjoint ou sa conjointe. En effet, le partenaire, lorsqu'il est présent, est tout autant impliqué dans cette expérience. Aussi avons-nous été très satisfaits de la position unanime qui a prévalu en commission sur la nécessité d'intégrer le partenaire dans le dispositif d'accompagnement psychologique. Le chagrin, la tristesse, la colère, la culpabilité et de désespoir sont souvent ressentis par les couples ; il est important qu'ils sachent qu'i...

... santé sont régulièrement confrontés, elle reste un événement singulier pour les personnes concernées. Pour rappel, entre 20 % et 55 % des femmes présentent des symptômes dépressifs après une fausse couche, 15 % connaissent un état de stress post-traumatique. La proposition de loi vise à améliorer le dispositif en vigueur et à donner la possibilité aux sages-femmes d'adresser les femmes, et leur partenaire le cas échéant. Si nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette proposition, elle reste néanmoins encore insuffisante face aux besoins exprimés par les patientes, leur entourage, les professionnels de santé et les associations. La proposition de loi confie aux ARS la responsabilité d'élaborer un parcours de soins spécifique à la prise en charge des fausses couches à partir de septembre 2024. Nous...

Dans cette épreuve, il est essentiel de donner à la personne un temps de guérison, un temps de récupération, libéré de la pression du travail. C'est pourquoi nous avons proposé d'inscrire dans le code du travail un congé spécial de trois jours après la survenue d'une interruption spontanée de grossesse, destiné à la femme, mais aussi à son ou sa partenaire. Cette proposition de loi est un premier pas, certes timide, vers une meilleure prise en charge psychologique des personnes confrontées à une fausse couche. Les députés du groupe LFI – NUPES plaident pour un système de santé qui accompagne, soutienne les personnes et leur garantisse un égal accès au droit à la santé. En cette Journée internationale des droits des femmes, soyons ambitieux et donn...

...lutôt que des « couples » touchés par une interruption spontanée de grossesse. De plus, nous devons prendre en considération l'ensemble des formes de parentalité. Les femmes peuvent vivre des interruptions spontanées de grossesse sans être en couple : elles peuvent être seules, depuis qu'elles ont accès à la PMA. Le parcours fausse couche doit donc viser d'abord la femme, et, le cas échéant, son partenaire. Tel est le sens de notre amendement. C'est une exigence féministe simple : on parle d'abord aux femmes de ces sujets.

Évolution éminemment positive, la proposition de loi vise à élargir l'accompagnement de la femme ayant connu une fausse couche à son partenaire, car le choc et le traumatisme affectent les deux membres du couple. Afin de rendre le dispositif le plus opérationnel possible, il importe de préciser que le parcours fausse couche vise à mieux accompagner les femmes et, le cas échéant, leur partenaire. Tel qu'il est rédigé, l'article ne s'adresse qu'aux couples. Or certaines femmes vivent leur grossesse seules, sans nécessairement être en coupl...

...s –constituait un acquis important de la proposition de loi. Un argument de M. Panifous m'a fait reconsidérer la question : une femme qui vit une fausse couche n'est pas toujours en couple ; parfois, elle est confrontée seule à l'événement. En conséquence, je suis favorable à l'amendement n° 3 de M. Panifous, qui prévoit que le parcours fausse couche s'adresse à la femme et, le cas échéant, à son partenaire. En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 14 de M. Delaporte, qui me semble plus éloigné de l'esprit de la proposition de loi – bien que vous ayez mieux étayé vos arguments qu'en commission, monsieur le député, ce dont je vous remercie.

...ourées. Il n'est donc pas opportun de supprimer la mention du couple dans les alinéas 4 et 5 relatifs au parcours fausse couche. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains ne soutiendront pas l'amendement de M. Delaporte. L'amendement de M. Panifous me semble plus pertinent, mais je pourrais lui adresser un léger reproche – même si l'objectif est de voter le texte – : il mentionne le « partenaire », mais dans le cas d'une fausse couche, il serait plus juste de parler de « l'autre parent ».

Je suis bien conscient qu'il n'y a pas nécessairement de partenaire ; c'est pourquoi l'amendement de M. Panifous précise que l'autre membre du couple est visé « le cas échéant » par le dispositif. Il n'en reste pas moins que dans une situation de fausse couche, la notion de partenaire n'est pas forcément la plus pertinente juridiquement. Nous pourrons chercher un terme plus approprié lors de la navette – car, je le répète, il est important de prendre en considéra...

Il vise à ce qu'un médecin puisse, lui aussi, adresser à un psychologue le partenaire d'une patiente ayant subi une fausse couche. Nous estimons que l'adressage doit pouvoir être effectué par le professionnel qui assure le suivi du patient ou de la patiente, qu'il s'agisse d'une sage-femme ayant été impliquée dans la prise en charge de la patiente ou d'un médecin, traitant ou non, ayant eu à connaître de ce drame.

L'article 1er ouvre la possibilité à une sage-femme d'adresser à un psychologue le partenaire d'une patiente ayant subi une fausse couche, bien qu'elle n'assure pas le suivi de celui-ci. Votre amendement vise à le permettre également dans le cas où la femme consulte un médecin, et non une sage-femme. Or cette possibilité existe déjà, raison pour laquelle nous n'avons pas prévu de disposition à ce sujet dans le texte. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Si la création d'un congé spécial de trois jours pour la femme victime d'une fausse couche et pour son partenaire n'était pas adoptée par notre assemblée, cet amendement de repli propose la création de ce droit uniquement pour la femme. Nous souhaitons évidemment que le partenaire d'une femme victime d'une fausse couche soit présent à ses côtés dans ce moment douloureux et bénéficie du congé spécial de trois jours mais, si ce n'est pas possible, nous demandons que la femme puisse au moins en bénéficier. Su...

Dans le droit fil des précédents, cet amendement de notre collègue Paul-André Colombani propose de créer un congé pour fausse couche de deux jours. L'objectif est de reconnaître qu'une fausse couche peut être assimilée à un véritable deuil pour les femmes qui en sont victimes et pour leurs partenaires. Parce qu'il est important, le traumatisme physique et psychique causé par une fausse couche exige une meilleure prise en compte du processus de deuil, afin de favoriser la guérison. Dans un tel moment, la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle peut être particulièrement difficile. Bien que très court et insuffisant pour surmonter le deuil, un congé de deux jours permettrait...

...prendre conscience de ce qui marque vraiment les gens. C'est ainsi qu'elle a été sensibilisée au sujet des fausses couches : les résidentes en parlent énormément, alors qu'elles ont passé cette douleur sous silence tout au long de leur vie. À titre strictement personnel, j'aimerais savoir si le Gouvernement pourra de nouveau étudier cette question, après les indispensables consultations avec les partenaires sociaux ; ce pourrait être dans un futur texte, par exemple le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est une question essentielle ; pour lever ce tabou qui isole, il faut aussi en parler, en particulier dans les entreprises.

...0 salariés. Lorsque cette disposition y a été mise en œuvre, au mois de novembre dernier, cela n'a pas entraîné de protestation particulière, bien au contraire. Et voilà que vous appelez au dialogue social, comme si le droit à congé pour mariage, qui est reconnu par la loi, ou le droit à congé pour naissance, lui aussi reconnu par la loi, de même que le droit à congé pour décès d'un enfant, d'un partenaire, d'un conjoint, d'un père, d'une mère, d'un frère, d'une sœur, tous également reconnus par la loi, pouvaient être renvoyés au seul dialogue social ! C'est bien là la logique de vos arguments. Mais nous sommes en République ; notre régime est républicain. Cela signifie que la loi vaut pour tous : en République une et indivisible, les droits que l'Assemblée nationale adopte et proclame valent pour ...