Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 747, 912).

Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 14.

Sur l'amendement n° 48, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 21.

Chers collègues, plusieurs d'entre vous me demandent si nous conclurons ce soir l'examen du texte. C'est souhaitable, mais à ce rythme, nous terminerons à deux heures du matin. Je vous propose donc de faire le point à minuit et d'aviser ensuite.

Plusieurs députés me demandent la parole. Je veux bien la donner à tout le monde, mais je doute que vous ayez envie de terminer à trois heures du matin. La parole est à Mme Maud Petit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 8 et 27. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 8.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 29 Contre 48

Je suis saisie de huit amendements, n° 4, 7, 26, 18, 17, 6, 19 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 7 et 26, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public, sont identiques. Sur les a...

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 6, sur lequel je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Chers collègues, s'il vous plaît ! Comme je vous le demande régulièrement lorsque je préside la séance, évitez les interpellations et les invectives et adressez-vous uniquement à la rapporteure, au ministre ou à la présidente. Cela nous permettra d'éviter les incidents. Madame Garin, vous avez la parole.

La séance est reprise. La majorité des groupes souhaitant continuer, nous terminerons l'examen du texte ce soir. La parole est à M. Thibault Bazin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 30 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 28 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 30 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 28 Contre 53

Sur les amendements n° 42, 43 et 44, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 29.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 40