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...fs, 15 % développant même un véritable stress post-traumatique, et que 17 % des partenaires présentent également des symptômes dépressifs après une fausse couche. Car l'impact émotionnel n'est pas proportionnel au nombre de semaines de grossesse : tout dépend de la manière dont les futurs parents se projettent. Une femme enceinte de quelques semaines peut déjà se sentir mère ! La prise en charge médicale des fausses couches est aujourd'hui parfaitement maîtrisée, c'est incontestable. Pour ce qui est de l'accompagnement, si certains professionnels savent trouver les mots justes et qu'il existe des initiatives locales exemplaires, les pratiques vertueuses, qui reposent sur des initiatives individuelles, ne sont hélas pas généralisées, et en tout état de cause loin d'être majoritaires. En pratique,...
...vite tombé : la grossesse s'était arrêtée. Pour elle et son compagnon, cette fausse couche – ou interruption de grossesse spontanée, puisque c'est ce dont il s'agit – avait le goût amer du deuil d'une vie rêvée et des projets qui accompagnent bien souvent l'annonce d'une grossesse. Cette souffrance, certaines femmes comme Mathilde l'ont subie encore plus fortement, mal accompagnées par un système médical et une société qui peinent encore à concevoir et à traiter la santé des femmes dans le respect de leur dignité. Considérées comme courantes et naturelles, les fausses couches sont encore trop souvent banalisées. Il s'agit pourtant d'un événement traumatique, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique, qui nécessite une prise en charge dédiée. J'ai évoqué deux témoignages, mais j'aur...
...ande. En France, un congé de deux jours existe dans une seule branche, celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil. La question de la grossesse mérite d'être abordée dans la dimension de la santé au travail. On pourrait envisager par exemple un droit – à définir – en cas d'impossibilité de changement temporaire d'affectation pour nécessité médicale. Il apparaît insuffisant de s'en tenir au soin sans s'intéresser de plus près aux enjeux de la prévention et de la protection des femmes enceintes dans leur milieu professionnel. Force est de constater que, depuis 2017, le droit du travail a été appauvri quant à la protection des femmes enceintes, et que la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'a p...
... justifie aujourd'hui de continuer à reléguer ces drames dans la stricte sphère intime. Je remercie donc la rapporteure d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour. Je veux la remercier aussi pour les améliorations qu'elle lui a apportées. En effet, il fallait aller au-delà de l'accompagnement psychologique en instaurant un accompagnement bien plus large, y compris sur le plan médical. L'amendement adopté en commission, relatif au parcours que devront proposer les agences régionales de santé, rend le dispositif beaucoup plus ambitieux qu'initialement. Il faudra veiller à la bonne application de ce parcours, dans tous les territoires. À terme, nous devons garantir un protocole complet dès la première consultation pour grossesse, avec une information sur les risques de fausse co...
...r que de nombreux progrès doivent encore être réalisés pour favoriser l'épanouissement et garantir le droit des femmes dans notre société. Je tiens à remercier Mme Josso de s'être saisie de ce sujet délicat mais important, la fausse couche. Encore difficile à évoquer, ce n'est pas une question qui est souvent abordée aux débuts d'une grossesse. Minimisée, négligée, banalisée parfois par le corps médical, la fausse couche est pourtant fréquente et concerne chaque année 200 000 femmes. Une femme sur dix y serait confrontée au moins une fois dans sa vie. Nous avons tous été touchés de près ou de loin, nous connaissons tous un couple, une femme qui a vécu une fausse couche. C'est le cas de l'une de vos collègues. Oui, j'avais alors 20 ans et j'étais enceinte de presque cinq mois. Alors que tout, da...
...jour, comment garantir un accès à ce dispositif controversé à toutes les personnes qui en éprouvent le besoin ? Dans ce contexte de casse organisée du service public de la santé, les femmes sont les premières à subir les effets de l'austérité sanitaire. Selon une étude de l'association UFC-Que choisir publiée en novembre dernier, près d'un quart des femmes de plus de 15 ans vivent dans un désert médical pour la gynécologie. Depuis 2007, le nombre de gynécologues médicaux n'a cessé de diminuer pour atteindre 2,1 gynécologues médicaux pour 100 000 femmes, ce qui prive nombre d'entre elles d'un accompagnement holistique dédié à leur santé, comprenant prévention, traitement et suivi. Il est essentiel de renverser les perspectives et de gouverner par les besoins. À ce titre, je tiens à vous alerter ...
...ction actuelle, qui permet de répondre aux attentes fortes de la société sur ce sujet si important. C'est un excellent texte, qui comporte des mesures très utiles pour les femmes concernées. Il contribuera à lever le tabou sur cette question en reconnaissant la souffrance du couple. Il incitera à faire preuve de davantage de délicatesse et d'attention et améliorera la prise en charge par le corps médical. Quant au parcours de suivi psychologique, il aidera le couple à faire le deuil de l'enfant vers lequel il s'était projeté. Soulignons ici que le dispositif aurait pu être étendu à toutes les situations de deuil périnatal et surtout à la prise en compte de cet événement lors de la grossesse suivante, souvent vécue dans l'angoisse par la femme et par le couple. Permettez-moi de conclure en ayant...
...une douloureuse réalité à laquelle nous devons nous confronter sans filtre et sans tabou. Le groupe MODEM a toujours encouragé une politique familiale ambitieuse. Il importe que le soutien au deuil périnatal, brutal et tragique, en fasse partie. Il est de notre devoir d'entourer ces familles qui vivent l'inimaginable et dont la souffrance ne doit plus être passée sous silence. Un accompagnement médical est déjà mis en place, mais c'est l'accompagnement psychologique des familles que veut renforcer cette proposition de loi afin de prévenir les situations post-traumatiques que peut engendrer une fausse couche – la détresse, l'isolement, la dépression. Elle vise ainsi à élargir l'accès au dispositif MonParcoursPsy prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ainsi, les sages-...
...médicaments que lorsque la patiente décide d'interrompre elle-même la grossesse : reconnaissez qu'il y a là une distinction majeure. Ce vide juridique a des conséquences lourdes sur le parcours de soins des patientes : les sages-femmes les renvoient vers des médecins, voire aux urgences, ce qui ne fait que renforcer l'angoisse et la détresse des femmes concernées. Par ailleurs, imposer un examen médical supplémentaire devant un médecin peut entraîner un surcoût pour la sécurité sociale. Les amendements que nous aurions aimé défendre – celui-ci n'étant qu'un amendement d'appel – auraient donc permis à la sécurité sociale de réaliser des économies. Ils répondent en outre à une demande des sages-femmes. Il faut avancer dans cette direction. Nous avions déposé plusieurs amendements en ce sens – nota...
Il vise à ce que, dans le cadre du parcours fausse couche, les ARS s'engagent à proposer aux patientes de suivre leur traitement médical dans un établissement de santé adapté. Ce traitement médical est parfois loin d'être anodin ; il comporte certains risques, notamment d'hémorragie et d'infection. Il paraît donc nécessaire que la femme soit accompagnée dans une structure de santé. Lorsqu'elles sont renvoyées à domicile, comme c'est généralement le cas, et en l'absence d'un congé de quelques jours – dans le droit actuel, mais nou...
En commençant par recenser les solutions existantes, nous voulons éviter d'imposer des obligations qui viendraient d'en haut, et que le terrain ne jugerait pas pertinentes. Faut-il systématiser une consultation de suivi post-fausse couche ? Je n'en suis pas certaine. Obliger les ARS à proposer une telle consultation mobiliserait des ressources médicales non négligeables. Dans certaines situations, ce ne serait peut-être pas souhaitable.
Je maintiens l'amendement. D'une part, la rédaction n'est pas si directive que vous le dites : il s'agit de « proposer » un suivi, ce qui laisse une marge de manœuvre aux soignants. D'autre part, je souhaite revenir sur la deuxième partie de l'amendement, à laquelle Mme la rapporteure a répondu. Oui, nous pensons qu'il faut « proposer, de manière systématique, un nouvel examen médical de contrôle dans les quatre semaines suivant la prise en charge de l'interruption spontanée de grossesse », eu égard aux conséquences physiques et psychologiques d'une fausse couche. Un mois après une fausse couche, 29 % des femmes présentent des symptômes de stress post-traumatique et 24 % d'entre elles souffrent d'anxiété sévère.
Ces maladies, qui passent parfois inaperçues, doivent être diagnostiquées. Un rendez-vous programmé quatre semaines après l'événement permettrait justement de poser un diagnostic médical et d'accompagner les personnes concernées. C'est pourquoi nous l'estimons indispensable.
Monsieur le ministre, vous venez de soutenir un très bel amendement, que le groupe MODEM votera bien sûr. Je signale néanmoins que j'avais déposé, avec le soutien de mon groupe, un sous-amendement visant à élargir aux interruptions médicales de grossesse le délai de carence applicable aux arrêts maladie. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, mais je tenais à vous interroger à ce sujet. Nous considérons en effet que la levée de carence en cas d'arrêt de travail faisant suite à une fausse couche doit également inclure les cas d'IMG. Près de 7 000 femmes par an ont recours, pour des raisons médical...
Cet amendement de notre collègue Paul-André Colombani vise à ce que les femmes enceintes reçoivent systématiquement une information sur les risques liés à la grossesse, notamment sur le risque de fausse couche et sur l'accompagnement médical et psychologique dont elles peuvent bénéficier en cas de fausse couche. Cette information serait dispensée par le médecin ou la sage-femme, dès la première consultation liée à la grossesse. Dans l'exposé sommaire, nous expliquons que la fausse couche est un événement qui se produit relativement souvent et que les couples y sont peu préparés, du fait notamment de l'existence d'un tabou. Dès lors,...
Nous proposons d'améliorer la reconnaissance de l'interruption spontanée de grossesse et de garantir une prise en charge médicale adéquate des femmes qui en sont victimes. En cas de fausse couche, toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier d'un parcours de soins spécifique. Celui-ci doit comprendre un entretien médical adapté, avec la possibilité de séjourner dans un établissement de santé pendant la durée de la fausse couche et des symptômes associés. L'amendement prévoit également la création d'un examen obligatoire da...
... pensais moi aussi que la proposition formulée par le Gouvernement pouvait être suffisante. Mais tout à coup, j'ai pensé à l'endométriose, et je me suis demandé si nous allions avancer un jour sur ce sujet, peut-être en proposant un congé pour les femmes qui en souffrent et qui ont donc des règles douloureuses. Et puisque cette idée m'était venue pour l'endométriose, qui est un sujet très intime, médical, je me suis demandé pourquoi on ne pourrait pas aussi avancer sur le sujet de la fausse couche.
Nous demandons la remise d'un rapport sur l'étendue du dépistage de l'endométriose auprès des Françaises, dans le but de prévenir les risques de fausse couche précoce. Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), les femmes atteintes d'endométriose présentent un risque accru de fausse couche au premier trimestre de grossesse – le taux de fausses couches est, chez elles, supérieur de 10 % à celui des autres femmes. Selon le ministère de la santé et de la prévention, l'endométriose concerne 1,5 million de personnes en France. Le retard de diagnostic lié à la maladie serait de sept ans. Une polit...
...sy, évoqué à plusieurs reprises, n'a en réalité rien d'une solution miracle. Un tel rapport permettrait ainsi d'évaluer la disponibilité et l'accessibilité des professionnels conventionnés dans le cadre de ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Rappelons quelques chiffres : neuf femmes sur dix n'ont pas accès à un gynécologue conventionné en secteur 1 ; 23 % des femmes vivent dans un désert médical gynécologique, ce dont il résulte d'importants risques de régression de la santé des femmes, du fait de l'absence de consultation ; 77 % des départements ne sont pas assez dotés en gynécologues médicaux, ce qui entraîne une réduction draconienne de la prévention, du dépistage et des soins prodigués aux femmes. Le compte n'y est donc pas du tout, et la prise en charge de la santé des femmes n'est ...
...t, tout va bien ! Par cet amendement – que nous adopterons, je l'espère, puisqu'il porte sur une question évoquée dans un amendement que nous avons voté à l'unanimité tout à l'heure –, nous sollicitons un rapport sur l'harmonisation et l'extension du dispositif de levée du délai de carence proposé par la Première ministre à tous les cas d'interruption de grossesse, spontanée, comme volontaire ou médicale. Le jour de carence est une punition pour les personnes en arrêt de travail pour incapacité à la suite d'une interruption de grossesse.