Plein emploi

Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...

À la première phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « emploi » insérer les mots : « et de son foyer » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les difficultés du foyer doivent être prises en compte puisque le RSA est une allocation conjugalisée. Il semble donc important de prendre en compte les difficultés...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût de l’instauration des obligations d’employeur prévues à l’article 9 de la présente loi. Exposé sommaire : La mise en place des différents droits pour les travailleurs en ESAT prévu par ce projet de loi va av...

I. – Compte-tenu du nombre insuffisant de professionnels titulaires de l’un des diplômes cités au 1° de l’article R. 2324‑42 et de la durée de ces formations, il est décidé à titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, de permettre à certains profils de remplir ce...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau de l’offre d’accueil est défini par rapport aux besoins recensés des familles dans les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, visés à l’article L. 214‑2 du code de l’action sociale et des familles, ou à défaut dans le schéma départemen...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou leurs groupements ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, à la fin de l’alinéa 11 et à l’alinéa 12, après le mot : « habitants », insérer les mots : ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réforme des modalités de calcul de la pension d'invalidité, droit dont bénéficient de nombreux travailleurs en situation de handicap. Exposé sommaire : La pension d'invalidité est un élément déterminant des res...

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau dispositif de réduction de la contribution pour les entreprises employant des salariés lourdement handicapés. En effet, cette disposition pourrait créer un cadre favorable à l’employeur qui n’atteint pas les 6 %, qui bénéficierait de ce double avantage, et défav...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1^er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à flécher les conventions prévues par cet article, et donc...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...

Compléter l’alinéa 73 par les mots : « et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE),...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend le point 10 de l’avis ...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L’élaboration et la signature du contrat d’engagement sont reportées, dans des conditions fixées par décret, pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique tel que prévu à l’article L. 5132‑3. À l’...

Après l’alinéa 35, insérer les trois alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 451‑2‑1, il est inséré un article L. 451‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 451‑2‑2. – I. – Le schéma régional des formations sociales ainsi que ses actualisations sont transmis aux comités départementaux des services aux familles mentionnés à l’article L. 214‑5...

à l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1^er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à flécher les conventions prévues par cet article, et donc...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « l’opérateur France Travail et emploi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19 et à la première phrase de l’alinéa 24. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’in...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « communes »,insérer les mots : « et leurs groupements ». II. En conséquence, compléter l’alinéa 9, par les mots : « ou de leurs groupements ». III. – En conséquence, aux alinéas 10, 11 et 12, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ou leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement v...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’au moins quinze heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les précisions apportées par la loi sur l’intensité de l’accompagnement prévue dans le contrat d’engagement afin de permettre la prise en compte de la réalité des besoins des personnes, pour l’ensem...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau dispositif de réduction de la contribution pour les entreprises employant des salariés lourdement handicapés. En effet, cette disposition pourrait créer un cadre favorable à l’employeur qui n’atteint pas les 6 %, qui bénéficierait de ce double avantage, et défa...