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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS366 (Retiré avant séance)
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Brulebois.
Compléter l’alinéa 73 par les mots :
« et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4 » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau régional déployées dans le cadre de France Travail.
Les représentants de l’IAE ne sont actuellement pas membres des CREFOP, alors qu’ils portent dans les domaines de compétences de l’instance des expertises en matière d’emploi, de formation et de réponse aux besoins de recrutement des entreprises.
Dans le cadre du réseau France Travail, les CREFOP, devront accueillir en leur sein le Comité régional France Travail, ou en assurer la fonction. Il est proposé par cet amendement d’inscrire dès à présent la représentation des structures de l’insertion par l’activité économique au sein des CREFOP au titre de leur compétence en matière d’insertion dans l’emploi, de formation professionnelle et de transition écologique afin de garantir leur présence au sein des instances régionales France Travail.
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