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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 171 (Tombe)

Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Brulebois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 2 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« emploi »

insérer les mots :

« et de son foyer »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les difficultés du foyer doivent être prises en compte puisque le RSA est une allocation conjugalisée. Il semble donc important de prendre en compte les difficultés familiales du demandeur d'emploi.

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