Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Il vise à supprimer la nouvelle disposition qui conduit à réduire, pour les entreprises recrutant des salariés lourdement handicapés, la contribution devant être versée en cas de non-respect de l'obligation d'emploi. En effet, une telle mesure pourrait créer une distorsion qui serait favorable à l'employeur ne respectant pas l'obligation d'empl...
Il vise à nommer le nouvel opérateur « France Travail et Emploi », car l'opérateur qu'on entend renommer « France Travail » constituera un service de l'emploi rénové. Si, dans le langage courant, on a tendance à employer indifféremment les mots « travail » et « emploi », ils n'ont pas exactement le même sens. Le travail, au sens large, désigne...
Néanmoins, je rappelle que nous devons être attentifs aux termes que nous employons. La loi doit être claire, limpide et transparente. Je retire l'amendement, puisque vous dites qu'il introduit une complication excessive. Il ne s'agissait pourtant que d'ajouter « et Emploi ».
