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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS246 (Retiré avant séance)
Publié le 12 septembre 2023 par : Mme Brulebois.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« l’opérateur France Travail et emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19 et à la première phrase de l’alinéa 24.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code »
les mots :
« l’opérateur France Travail et emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et emploi.
La connaissance des Français du service public de l’emploi reste très relative, tout comme la capacité de ceux-ci à identifier le bon interlocuteur en cas d’interrogation face à l’emploi.
Le choix du changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail et emploi permettrait de construire une bannière à la fois fédératrice pour les acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation et plus lisible pour les personnes et les entreprises utilisatrices. Par ailleurs, le changement de nom de l’opérateur Pôle emploi en
opérateur France travail et emploi marque son changement de positionnement impulsé par cette réforme.
Le fait de reprendre la dénomination « France Travail » aussi bien pour l’opérateur que pour le réseau met par ailleurs en valeur l’ambition de bâtir un projet commun aux différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des demandeurs d’emplois sur les territoires.
Loin d’une quelconque volonté de hiérarchisation ou de pilotage, Pôle emploi, devenu France Travail, doit jouer un rôle d’ensemblier opérationnel des acteurs de l’insertion et de l’emploi et exercera ainsi des missions et des activités « pour le compte de tous », dans le cadre de la gouvernance France Travail. L’opérateur France Travail passera donc d’une position d’opérateur isolé à un animateur opérationnel ayant vocation à favoriser l’efficience collective et à faciliter l’action et l’impact de chaque acteur, dans une logique de complémentarité et dans le cadre d’une intervention plus territorialisée. Il s’agit également d’affirmer le caractère partagé des nouveaux outils que l’opérateur France travail devra élaborer pour le compte de tous.
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