Plein emploi
(Présentation)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permet au titulaire d’un compte personnel de formation de consulter les informations mentionnées au premier alinéa du présent article qui le concernent, d’en déclarer et d’en disposer sur un espace personnel au sein d’une plateforme sécurisée. La consultation de ces infor...

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » les mots : « ou un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 : « 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ; « 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ; « 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ; « 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement de portée rédactio...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213‑2 » les mots : « travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des fam...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ces travailleurs » les mots : « des travailleurs handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « exclusion » le mot : « exception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « personnes mentionnées » les mots : « représentants mentionnés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « ajouter » le mot : « prévoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article » les mots : « le 1^er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 13, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « h...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « passée » le mot : « conclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « collectées » le mot : « conservées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots : « lorsqu’elle existe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent article » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.