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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1367 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Article 8 bis B
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces travailleurs »
les mots :
« des travailleurs handicapés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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