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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1374 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« lorsqu’elle existe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.
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