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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1361 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants :
« 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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