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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/09/2023 — Amendement N° AS1371 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1363 au texte N° 1528 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein d’ » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1373 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « personnes mentionnées » les mots : « représentants mentionnés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1354 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 13, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
